Pass sanitaire 11 Aout 2021

Depuis le 9 août 2021, la présentation d'un pass sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures  pour accéder à certains lieux, établissements ou participer à des événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, et notamment,  pour l'accès des participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Dès lors que les accès aux compétitions ou manifestations peuvent être contrôlés, la présentation du pass sanitaire est aussi obligatoire pour les spectateurs majeurs.

Cette obligation sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir nous transmettre pour le XXXX , le dispositif d’application de contrôle du pass sanitaire (moyens humains et matériels) que vous mettrez en place lors de votre manifestation pour les participants et, le cas échéant, pour les spectateurs.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le pass sanitaire en cliquant sur le lien suivant: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
et également dans le dossier de presse ci-joint.

RAPPEL
En Meurthe-et-Moselle, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de 11 ans et plus (spectateurs), sur la voie publique ou dans l’espace public dans les rassemblements de toute nature, et notamment au sein des manifestations revendicatives, des événements festifs, culturels et sportifs.

Base juridique
Article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté préfectoral du 30/07/2021 réglementant le port du masque dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle

P054 20210730 port du masque meurthe et moselle2 odt (422.65 Ko)

Dossier de presse pass sanitaire pour rester ensemble face au virus 08 08 2021 1 (375.99 Ko)

https://www.athle.fr/asp.net/main.pdf/pdf.aspx?path=/pdf/docffa/regles-de-reprises-aout2021.pdf