Les obligations de l'organisateur auprès de la Préfecture, ou des Mairies et de la Commission Running du C.D.A. 54

Important  

Le dossier complet d'autorisation préalable est à faire en 2 exemplaires si les voies d'une seule commune sont concernées, et à adresser à la Mairie concernée, sinon c'est à la Préfecture. Avant de l'envoyer à ces administrations, la Commission Running 54 doit en avoir connaissance et signer pour accord ces exemplaires.

Délais d'envoi 

  • 1 mois quand vous êtes sur une seule commune de votre département et que la manifestation est non compétitive
  • 2 mois quand vous êtes dans votre département et que la manifestation est compétitive
  • 3 mois quand vous traversez un département voisin

Assurances 

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Prefecture - Mairie

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

  • 1 seule commune concernée, c'est la Mairie de cette commune qui reçoit votre dossier
  • Dès que votre course emprunte le territoire d'une 2ème commune, c'est à la Préfecture qu'il faut adresser son dossier.

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Toutes les procédures sont bien expliquées sur le site de la Préfecture :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326

Attention, depuis le 10 juillet 2020, une déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique est à faire :

Declaration prealable manifestation meurthe et moselleDeclaration prealable manifestation meurthe et moselle (549.79 Ko)

 

Commission Running

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire qui rend son avis au moyen de cet imprimé, joint à toutes les autres pièces du dossier :

 http://www.athle.fr/Reglement/enregistrement_courses_hs.pdf

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Resume pieces a fournir